Conditions d’utilisation

MSE · THE BEAUTY COMPANY

Conditions générales de vente

Sommaire

Champ d’application
Partie contractante, conclusion du contrat et corrections
Langues du contrat et conservation du texte contractuel
Objet du contrat
Conditions de livraison
Paiement
Droit de rétractation
Réserve de propriété
Dommages pendant le transport
Garantie légale et garanties commerciales
Code de conduite
Règlement des litiges
Dispositions finales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels dans notre boutique en ligne.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins principalement étrangères à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique.

Pour les professionnels : nous nous opposons à l’application de conditions générales contraires ou complémentaires utilisées par le professionnel ; elles ne font partie du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

2. Partie contractante, conclusion du contrat et corrections

Le contrat de vente est conclu avec MSE The Beauty Company GmbH.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez ajouter nos produits au panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d’envoyer votre commande ferme, à l’aide des outils de correction prévus et expliqués lors de la commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme pour les produits du panier. La réception de votre commande est confirmée par courriel immédiatement après son envoi.

Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours lorsque

nous envoyons une déclaration d’acceptation dans un courriel distinct, ou
le cas échéant, notre prestataire ou le prestataire de paiement choisi exécute la transaction. Le moment de son exécution dépend du mode de paiement choisi (voir « Paiement »).

L’alternative applicable dépend de celui des événements énumérés qui se produit en premier.

3. Langues du contrat et conservation du texte contractuel

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l’allemand, l’anglais, le français et l’italien.

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande et nos conditions générales sous forme de texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat en vous connectant à votre compte client.

4. Objet du contrat

4.1 Description du produit

La description du produit concerné constitue une partie essentielle du contrat.

4.2 Images du produit

Sans préjudice de vos droits légaux en matière de garantie, nous attirons votre attention sur les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter :

En raison des réglages individuels des écrans, comme la résolution et la luminosité, de légères différences entre les couleurs des produits affichées et les couleurs réelles sont possibles.

5. Conditions de livraison

5.1 Zone de livraison

Nous livrons en Allemagne et dans les autres pays mentionnés dans nos conditions de livraison et pouvant être sélectionnés comme pays de livraison lors de la commande. Les options de livraison disponibles sont affichées lors de la commande.

5.2 Frais de livraison

La livraison standard en Allemagne est gratuite à partir d’un montant de marchandises de 75 euros TTC.

Pour les livraisons à l’étranger indiquées dans nos conditions de livraison, le seuil de livraison gratuite qui y figure est de 250 euros. En dessous du seuil de livraison gratuite applicable, les frais de livraison dépendent du pays de destination et du mode d’expédition.

Vous trouverez les détails, les exceptions éventuelles et les modes d’expédition disponibles dans Livraison et paiement. Les frais de livraison de votre commande sont affichés avant sa confirmation.

5.3 Options de livraison

Nous expédions les produits à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Vous pouvez en principe retirer votre commande chez MSE The Beauty Company GmbH, Goosmoortwiete 21a, 25474 Bönningstedt, Allemagne, aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 09:00 à 15:00 et le vendredi de 09:00 à 11:30.

6. Paiement

6.1 Échéance et retard de paiement

Le prix est exigible à la conclusion du contrat, sauf si les conditions ci-dessous prévoient une échéance ultérieure.

Pour les consommateurs : En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer 1,50 euro pour la deuxième relance et chaque relance suivante. Vous conservez la possibilité de prouver que le préjudice subi est inférieur. Les autres droits restent inchangés.

Pour les professionnels : En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer les intérêts moratoires légaux au taux de neuf points de pourcentage au-dessus du taux de base, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros. Les autres droits à indemnisation demeurent inchangés.

6.2 Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont en principe disponibles dans notre boutique.

Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires par e-mail séparé et expédierons les marchandises après réception du paiement.

Paiement en espèces lors du retrait
Vous payez le montant de la facture en espèces lors du retrait.

Paiement contre remboursement
Vous payez le prix directement au livreur. Des frais supplémentaires de 10 euros s’appliquent.

Carte de crédit
Vous saisissez les données de votre carte de crédit lors de la commande. Votre carte est débitée immédiatement après l’envoi de votre commande.

Apple Pay
Pour payer le montant de la facture par l’intermédiaire d’Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur Safari, être inscrit auprès d’Apple, avoir activé Apple Pay, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l’instruction de paiement. La transaction est effectuée immédiatement après l’envoi de votre commande. Des informations complémentaires sont fournies lors de la commande.

Google Pay
Pour payer le montant de la facture par l’intermédiaire de Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être inscrit auprès de Google, avoir activé Google Pay, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l’instruction de paiement. La transaction est effectuée immédiatement après l’envoi de votre commande. Des informations complémentaires sont fournies lors de la commande.

Klarna
En collaboration avec Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous proposons les options de paiement Klarna affichées lors de la commande. Leur disponibilité dépend des conditions fixées par Klarna et peut nécessiter, selon l’option, une vérification d’identité et de solvabilité.

Les conditions, les échéances et les frais éventuels indiqués pour l’option de paiement choisie avant la finalisation de la commande s’appliquent. Vous trouverez des informations complémentaires sur le traitement des données dans notre Politique de confidentialité et auprès de Klarna.

Achat sur facture via Klarna
Si le paiement sur facture Klarna est proposé lors de la commande, le paiement s’effectue auprès de Klarna. L’échéance précise et les informations de paiement figurent dans les conditions affichées lors de la commande et sur la facture Klarna. Veuillez utiliser les coordonnées de paiement qui y sont indiquées.

Klarna peut proposer d’autres modalités de paiement dans leur compte aux clients inscrits sélectionnés selon ses propres critères. Nous n’avons aucune influence sur ces offres ; les modalités supplémentaires proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez des informations complémentaires dans votre compte Klarna.

PayPal Express
Pour payer le montant de la facture par l’intermédiaire de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l’instruction de paiement.

PayPal peut proposer d’autres modalités de paiement dans leur compte aux clients inscrits sélectionnés selon ses propres critères. Nous n’avons aucune influence sur ces offres ; les modalités supplémentaires proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez des informations complémentaires dans votre compte PayPal.

PayPal Services
En collaboration avec PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous proposons les options de paiement suivantes sous la forme de PayPal Services. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement par l’intermédiaire de PayPal ne nécessite pas d’inscription auprès de PayPal. Des informations complémentaires sont fournies avec l’option choisie et lors de la commande.

PayPal
Pour payer le montant de la facture avec l’option PayPal, vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l’instruction de paiement. PayPal effectue la transaction après l’expédition des marchandises.

Carte de crédit via PayPal
PayPal débite votre carte après l’expédition des marchandises.

Prélèvement via PayPal
Le paiement par prélèvement via PayPal nécessite une vérification de l’adresse et de la solvabilité et s’effectue directement auprès de PayPal. En confirmant l’instruction de paiement, vous accordez à PayPal un mandat de prélèvement. PayPal vous informera de la date du débit de votre compte (prénotification). Le débit intervient avant l’expédition des biens.

Achat sur facture via PayPal
L’achat sur facture via PayPal nécessite une vérification de l’adresse et de la solvabilité ; le paiement est effectué directement à PayPal.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation décrit dans les Informations sur le droit de rétractation . Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux professionnels.

8. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

Pour les professionnels, les dispositions suivantes s’appliquent également : Nous conservons la propriété du produit jusqu’au règlement intégral de toutes les créances résultant d’une relation commerciale suivie. Vous pouvez revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre habituel de votre activité ; vous nous cédez par avance toutes les créances issues de cette revente à hauteur du montant de la facture, indépendamment de l’incorporation ou du mélange des marchandises avec un nouveau bien, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer ces créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % le montant des créances impayées.

9. Dommages pendant le transport

Pour les consommateurs : si les marchandises arrivent avec des dommages de transport manifestes, veuillez les signaler au livreur dès que possible et nous contacter sans délai. L’absence de réclamation ou de prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux ni sur leur exercice, notamment vos droits de garantie. Votre démarche nous aide à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l’assureur transport.

10. Garantie légale et garanties commerciales

10.1 Responsabilité légale pour les défauts

Les règles légales de responsabilité pour les défauts s’appliquent.

10.2 Garanties et service client

Les informations sur les éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes figurent auprès du produit concerné et sur des pages d’information spécifiques de la boutique en ligne.

11. Code de conduite

Nous nous sommes engagés à respecter les codes de conduite suivants :

Trusted Shops : Critères de qualité de Trusted Shops

12. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

13. Dispositions finales

Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, notre siège social constitue le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges résultant des relations contractuelles entre vous et nous.

Si certaines clauses des présentes conditions générales sont entièrement ou partiellement invalides, le reste du contrat demeure valable. Dans la mesure où des clauses sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.